Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions générales de l’entreprise Galerie Moderne Sàrl

§1 Validité envers les entrepreneurs et définitions des termes

  1. Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent à toutes les livraisons prenant place entre notre entreprise et un consommateur, selon la version valide au moment du placement de la commande. Un consommateur est tout individu qui conclut une transaction légale pour des raisons non-attribuables à leur activité commerciale, ni professionnelle, ni en tant que travailleur indépendant (§ 13 BGB).

§2 Conclusion d’un contrat; texte et termes du contrat

  1. Les règlements suivants concernant la conclusion du contrat s’appliquent aux ordres placés via notre magasin en ligne https://gmg-shop.lu/.
  2. Dans le cas où un contrat est conclu, il sera conclu avec
    Galerie Moderne Sàrl
    Jean Seil
    rue Schaffmill, 4
    L-6778 Grevenmacher

    Numéro d’enregistrement LU11416971
    Tribunal d’enregistrement Grevenmacher
  3. L’aspect et la présentation des biens au sein de notre magasin en ligne ne constitue pas un accord contractuel juridiquement contraignant de notre part, mais seulement une invitation non-contraignant offerte au consommateur pour commander les biens de son choix. Au moment de commander les biens de son choix, le consommateur fait une offre ferme en son nom lors de la conclusion d’un contrat d’achat.
  4. Lors de la réception d’une commande via notre magasin en ligne, les règles suivantes s’appliquent: Le consommateur fait une offre ferme de conclure un contrat en complétant avec succès la procédure de commande fournie dans notre boutique en ligne. La commande est passée selon les étapes suivantes:1) Sélection des bien souhaités.
    2) Confirmez en sélectionnant le bouton “Commander”.
    3) Vérifiez que l’information contenu dans le panier d’achat en ligne est correcte.
    4) Confirmer en sélectionnant le bouton “Check-out”.
    5) Suivant l’inscription en ligne réussie, connectez-vous sur le magasin en ligne avec vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
    6) Vérifiez et confirmez que l’information saisie est correcte.
    7) Confirmer l’envoi ferme de la commande en sélectionnant «commande avec frais» ou «acheter».Avant de confirmer la commande de manière ferme, le consommateur peut sélectionner le bouton «Retour» de son navigateur Internet afin de revenir aux étapes précédentes du processus de commande et vérifier / corriger l’information ou les détails de commande précédemment saisis. Quitter le site Web, fermer la fenêtre du navigateur Internet ou quitter l’application de navigateur Internet annuleront le processus de commande.
    Nous confirmerons immédiatement la réception de la commande via un e-mail généré automatiquement («confirmation de commande”), indiquant que votre commande a été acceptée.
  5. Enregistrement du texte du contrat concernant les commandes faites via notre magasin en ligne:
    Vous recevrez les détails de votre commande ainsi que les termes et conditions via e-mail. Les termes et conditions sont également accessibles en cas de besoin sur la page https://galerie-moderne.lu/fr/conditions-generales.Pour des raisons de sécurité, suivant la fin de ce processus, les données de votre commande placée ne seront plus accessibles sur internet.

§3 Prix, frais d’expédition, paiement et échéance

  1. Les prix indiqués incluent la taxe de vente légale et d’autres éléments de prix. Tous les frais d’expédition seront ajoutés.
  2. Le consommateur peut régler le paiement
    En espèces à l’avance
    Via PayPal
    Par carte bancaire (Visa)
  3. Si le consommateur choisit de payer à l’avance, il s’engage à payer le prix d’achat immédiatement suivant la conclusion du contrat.

§4 Livraison

  1. Sauf contrairement indiqué dans la description du produit, tous les articles en vente sont prêts pour une expédition immédiate.
    La livraison prend place au plus tard au cours des sept jours ouvrables qui suivent la commande.
    En cas de paiement en l’avance, le délai de livraison commence le lendemain du jour du virement effectué par la banque concernée.
    Pour tout autre mode de paiement, le délai de livraison commence le jour suivant la conclusion du contrat. Si le début du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié impliquant le lieu de livraison, le délai de livraison commencera lors du premier jour ouvrable qui suit.
  2. Le risque de perte accidentelle et d’endommagement accidentel du produit devient la responsabilité de l’acheteur seulement après que l’acheteur a pris possession du produit après la livraison.

§5 Réservation des droits de propriété

  1. Nous réservons les droits de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

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§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur:


Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs possèdent un droit de rétractation selon les conditions suivantes, par lesquelles un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale pour des fins qui ne sont principalement pas attribuables à leur activité professionnelle commerciale ou leur activité commerciale en tant que travailleur indépendant (§ 13 BGB).:

Droit de rétractation

Politique d’annulation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat pendant une période de quatorze jours suivant la commande, sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours, à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le convoyeur), avez pris possession des marchandises.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir une déclaration claire et compréhensible (par exemple une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de révoquer le contrat. Utilisez les informations suivantes:

Galerie Moderne Sàrl
Jean Seil
rue Schaffmill, 4
L-6778 Grevenmacher
E-mail: john.seil@gmg.lu
Fax 7505661

 

Vous pouvez vous servir du modèle du formulaire de révocation situé ci-dessous (§7), bien que ce ne soit pas obligatoire.

Conséquences de la Révocation

Si vous choisissez de révoquer l’accord susmentionné, nous serons tenus de vous rembourser tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de notre livraison standard la moins chère), en vigueur immédiatement et, au plus tard, pendant les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent contrat.
Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous réclamez expressément autrement; en aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Nous ne serons pas tenus de rembourser votre achat sauf si les points suivants sont couverts:
– Nous devons soit recevoir le produit retourné, soit vous devez fournir la preuve que le produit nous a été retourné.
– Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de la révocation du contrat; le produit doit être expédié avant que les quatorze jours se soient écoulés.
– Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages ou de perte de valeur sous votre propriété, car les coûts de ces dommages seront à votre charge, et le remboursement pourra être refusé.
– Les frais directs concernant le retour des produits sont votre responsabilité.

Fin de la politique d’annulation

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§7 Formulaire de Révocation

Modèle de formulaire d’annulation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

À :
Galerie Moderne Sàrl
Jean Seil
rue Schaffmill, 4
L-6778 Grevenmacher

E-mail john.seil@gmg.lu

 

Je / nous (*) annulons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*)

__________________

Nom du (des) consommateur(s)

_______________________________________________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s)

_______________________________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

__________________

Date

__________________

(*) Supprimer selon nécessaire

§8 Garantie

Les règles de garantie légales s’appliquent.

§9 Code de Conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite des institutions suivantes:

Euro-Label Germany
EHI-EuroHandelsinstitut GmbH
Spichernstraße 55
50672 Cologne

Vous pouvez accéder au code de conduite Euro-Label en cliquant sur le sceau Euro-Label apposé sur notre site Web ou sur http://www.euro-label.com.

et

Trusted Shops GmbH
Colonius Carré
Subbelrather Straße 15c
50823 Cologne

Vous pouvez accéder au code de conduite de Trusted Shops en cliquant sur le sceau Trusted Shops apposé sur notre site Web ou sur https://www.trustedshops.de.

§10 Langue du Contrat

Les seules langues de contrat disponibles sont le Français, l’Allemand et l’Anglais.

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§11 Service Client


Notre service client pour les questions, réclamations et objections est disponible

en semaine de 8h00 à 17h30

via

Téléphone: +3527505661
Fax: +352750468
E-mail: secretariat@gmg.lu

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Statut des conditions générales janvier 2021